Politique de confidentialité

Qui est responsable

Alerte Permis est exploité par InnovE-Tech Solutions inc. (NEQ 1182428236), 35 Chemin Boisé, Brownsburg-Chatham (QC) J8G 1G6, Canada.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Philippe Martin. Vous pouvez la joindre à alertes@alertepermis.ca, ou par la poste à l'adresse ci-dessus.

Ce que nous recueillons

Quand vous vous inscrivez : votre adresse courriel, la langue, la ville, les métiers et les secteurs choisis, ainsi que la date, l'heure et la page de votre consentement — la preuve qu'exige la Loi canadienne anti-pourriel.

Ensuite : la date de confirmation de votre adresse et un journal de chaque envoi (date, nombre de permis, résultat, identifiant technique du message).

Quand vous vous abonnerez au service payant : les identifiants de client et d'abonnement que nous attribue Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Ce que nous ne recueillons pas : aucun mot de passe, aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience.

Pourquoi

Uniquement pour vous envoyer les listes demandées, gérer votre essai et votre abonnement, prouver votre consentement et répondre à vos demandes. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons votre adresse.

Témoin et adresse IP

Le site dépose un seul témoin, strictement nécessaire : il protège les formulaires contre les envois forgés et disparaît à la fermeture du navigateur. Si vous vous connectez à votre tableau de bord, ce même témoin garde votre session (votre adresse, signée) pendant au plus 30 jours ; « Se déconnecter » l'efface.

Pour freiner les inscriptions et demandes de connexion automatisées, nous gardons pendant au plus une heure une empreinte de votre adresse IP (et de l'adresse courriel saisie pour une connexion), qui ne permet pas de les retrouver.

Nos prestataires

Brevo envoie nos courriels ; Hostinger héberge le site et la base de données ; Stripe traitera le paiement de l'abonnement. Ces prestataires peuvent traiter vos renseignements hors du Québec, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Nous ne leur communiquons que ce qu'il faut pour rendre le service.

Combien de temps

Une inscription jamais confirmée est effacée au bout de 7 jours ; le lien de confirmation expire après 48 heures.

Tant que vous êtes inscrit, nous gardons vos réglages et le journal des envois.

Après un désabonnement, nous gardons votre adresse, la preuve de votre consentement et la date du retrait pendant au plus trois ans, pour démontrer le respect de la loi et ne plus vous écrire. Vous pouvez en demander l'effacement plus tôt.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps vous désabonner par le lien au bas de chaque courriel, avec effet immédiat, retirer votre consentement, et demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression. Écrivez à alertes@alertepermis.ca : nous répondons dans les 30 jours.

Depuis votre tableau de bord, « Supprimer mes données » efface immédiatement vos inscriptions, vos réglages et le journal de vos envois ; un abonnement payant en cours est d'abord annulé chez Stripe.

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les permis eux-mêmes

Les permis viennent des données ouvertes publiées par chaque ville (voir Sources et licences). Nous en gardons l'adresse des travaux, leur nature, leur valeur déclarée et le secteur. Tout champ qui nomme une personne — propriétaire, demandeur, entrepreneur, contact — est écarté à la lecture, avant l'enregistrement : aucune donnée nominative de permis n'est recueillie.

Version du 26 octobre 2026.